Congé de taxes de Bienvenues ou de Mutation

Remboursement - Programme d'accession à la propriété!

En vertu du programme d'accession à la propriété pour les familles, la Ville de Montréal accorde un remboursement des droits sur les mutations immobilières depuis le 29 avril 2010, à la demande des nouveaux propriétaires et sous réserve de certains critères d'admissibilité.

Les contribuables qui souhaitent davantage d'information sur ce programme et les modalités de remboursement peuvent consulter le site Internet de leur municipalité.

Saviez-vous que la ville de Montréal offre un congé des taxes de Bienvenue ?

La plus importante est celle-ci, la Ville de Montréal souhaite la bienvenue aux familles qui accèdent à la propriété en remboursant à 100% les droits de mutation d’un ménage avec un ou plusieurs enfants et à 40 % pour les ménages sans enfant, aussi bien pour une propriété neuve qu’existante pour les personnes admissibles au programme d’accession à la propriété.
 

Bienvenue à Montréal!

Objectifs du programme pour nouvels acquéreurs à Montréal

Ce programme vise à faciliter aux nouveaux acheteurs l’acquisition d’une unité résidentielle neuve à prix abordable ou d’un bâtiment résidentiel existant de deux ou trois logements (duplex ou triplex).

Plus précisément, le programme a pour but :

d’aider les locataires montréalais à accéder à la propriété sur le territoire de la Ville de Montréal;
d’encourager indirectement les promoteurs à construire des propriétés à prix abordable, plus particulièrement pour les ménages familiaux;
d’améliorer la qualité de vie des ménages et de les inciter à s’établir à Montréal, en particulier les jeunes familles;
d’augmenter le nombre de propriétaires occupants dans les duplex et triplex existants afin de favoriser un meilleur entretien de ces immeubles et la revitalisation des quartiers.

Qui est admissible au programme ?

Toute personne physique qui achète une première propriété est admissible au programme s’il s’agit d’une unité résidentielle neuve à prix abordable ou d’un bâtiment résidentiel existant de deux ou trois logements, dans la mesure où elle satisfait à toutes les exigences du programme.

Quelles sont les propriétés admissibles?

L’achat sur le territoire de la Ville de Montréal d’une des propriétés suivantes est admissible à une aide financière :

une unité résidentielle neuve dont le prix, incluant les taxes et les extras, ne dépasse pas les montants prescrits.
un bâtiment existant, entièrement résidentiel, dont le prix d’achat ne dépasse pas les maximums prescrits et qui comporte deux ou trois logements hors sol dont au moins un est offert en location.

Quel est le territoire visé par le programme ?

Le programme est offert sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal

Aide financière pour une prorpriété existante à Montréal

En ce qui a trait à l’aide financière pour l’achat d’un bâtiment résidentiel existant, il s’agit du remboursement d’une partie ou de la totalité des droits de mutation :

Quand est versée cette aide financière ?

L’aide financière est versée lorsque le nouveau propriétaire a démontré qu’il occupe le logement et a satisfait à toutes les autres exigences du programme. Le demandeur est tenu de payer les droits de mutation dans les délais prescrits; ils lui seront ensuite remboursés en partie ou en totalité, selon le cas. Il est à noter que les intérêts attribuables à un retard de paiement des droits de mutation ne sont pas inclus dans le calcul de l’aide financière.


 

 

 


 

Propriétés vedettes

MLS: 11840573
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Maison à paliers multiples
135900$
Entrelacs